Cet été, les Européens bénéficieront de plus de droits numériques que jamais auparavant. Après la suppression des frais d'itinérance dans l'ensemble de l'Union européenne l'année dernière, les vacanciers peuvent à présent voyager avec leurs abonnements en ligne à des chaînes de télévision, à des films, à des contenus sportifs ou musicaux, ou encore à des livres électroniques, et ce sans frais supplémentaires.

source : Commission européenne

Les droits numériques s'exercent déjà au quotidien

• Depuis juin 2017, les citoyens peuvent utiliser leur téléphone portable lorsqu'ils voyagent dans l'UE, exactement comme dans leur pays et sans frais supplémentaires. Depuis que l'Union a supprimé les frais d'itinérance, les volumes de données consommés ont été multipliés par plus de cinq et les appels téléphoniques par près de deux et demi dans l'UE et l'Espace économique européen.
• Depuis avril 2018, les consommateurs peuvent avoir accès, également lorsqu'ils voyagent dans l'UE, aux services de contenu en ligne auxquels ils se sont abonnés dans leur pays, notamment des films, des séries et des émissions sportives (voir les exemples mentionnés dans la fiche d'information).
• En vertu des nouvelles règles de protection des données qui s'appliquent partout dans l'Union depuis le 25 mai 2018, les Européens peuvent transférer en toute sécurité des données à caractère personnel d'un prestataire à un autre, par exemple en ce qui concerne les services d'informatique en nuage ou de messagerie électronique; chacun a maintenant le droit de savoir si ses données ont été divulguées ou piratées, ou d'être informé de la manière dont ses données à caractère personnel sont collectées. De plus, en application du «droit à l'oubli numérique», les données à caractère personnel doivent être effacées sur demande s'il n'y a pas de raisons légitimes qu'une entreprise les conserve.
• Enfin, grâce aux règles sur la neutralité de l'internet qui sont en vigueur depuis le printemps 2016, chaque Européen un accès à l'internet ouvert, ce qui lui garantit toute liberté de choix, sans discrimination, parmi les contenus, applications, services et informations.

Mais encore ?

Si certains droits numériques sont déjà en vigueur, d'autres prendront effet dans les prochains mois. À partir du mois de septembre, les Européens auront de plus en plus le droit d'utiliser leurs moyens d'identification électronique nationale (eID) partout dans l'Union pour accéder aux services publics.

Dès décembre, chaque citoyen bénéficiera de la libre circulation des données à caractère non personnel, car il aura accès à des services – de meilleure qualité et plus compétitifs – de stockage et de traitement des données dans l'Union, venant compléter la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux. Les entrepreneurs auront le droit de décider où, au sein de l'Union, ils souhaitent stocker et traiter tous types de données.

À partir du 3 décembre, les Européens auront la possibilité d'acheter en ligne sans discrimination injustifiée, où qu'ils se trouvent dans l'UE. Ils n'auront plus à craindre d'être bloqués ou redirigés par un site web au seul motif qu'ils proviennent – ou que leur carte de crédit provient – d'un autre pays.

Dès l'année prochaine, les citoyens pourront comparer plus facilement les frais de livraison des colis et bénéficier de prix plus abordables pour la livraison transfrontière de colis.

Les règles adoptées relatives à la taxe sur la valeur ajoutée pour le commerce électronique permettront aux entrepreneurs de trouver, sur un portail en ligne et dans leur propre langue, des réponses à leurs questions concernant la TVA transfrontière.

Grâce au code des communications électroniques européen qui a été récemment adopté, les Européens pourront plus aisément changer de fournisseur de services internet et de services de télécommunication. Ils auront également le droit de recevoir des alertes publiques sur leur téléphone portable en cas d'urgence. La nouvelle réglementation assurera également une connectivité de meilleure qualité et plus abordable dans l'ensemble de l'Union.

Les règles actualisées pour les médias audiovisuelsRechercher les traductions disponibles de ce lienEN••• conféreront aux Européens le droit à un environnement en ligne sûr, qui les protégera des incitations à la violence, à la haine, au terrorisme, de la pornographie enfantine, du racisme et de la xénophobie.

Contexte

La stratégie pour un marché unique numérique a été proposée par la Commission en mai 2015 en vue d'adapter le marché unique de l'UE à l'ère numérique, de faire tomber les barrières réglementaires et de transformer les 28 marchés nationaux en un marché unique. Ce marché pourrait générer 415 milliards d'euros par an pour l'économie de l'UE et créer des centaines de milliers d'emplois nouveaux.

Trois ans plus tard, cette stratégie est en bonne voie: 17 propositions législatives ont été adoptées, mais 12 autres sont encore sur la table. Il est indispensable d'achever le cadre réglementaire pour établir le marché unique numérique. La valeur de l'économie européenne fondée sur les données pourrait ainsi dépasser 700 milliards d'euros d'ici à 2020, soit 4 % de l'économie de l'UE.