Le 26 mars 2020, l’espace Schengen a fêté son 25ème anniversaire. Faisons un retour sur la genèse de cette zone de libre circulation qui semble connaître un coup d'arrêt aujourd’hui.

En 1985, l'Allemagne, la Belgique, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas affirment leur volonté de créer un espace de libre-circulation recouvrant leur territoire respectif. Leur objectif est de permettre la libre circulation des individus et de supprimer le contrôle aux frontières intérieures. Ils signent alors les accords de Schengen dans la ville luxembourgeoise du même nom. Ces accords entrent en vigueur dix an plus tard en 1995 et prévoient une libre circulation progressive des personnes au sein de cet espace.

L’élargissement d’une nouvelle Europe

Aujourd’hui, l’espace Schengen comporte 26 membres, dont 22 appartiennent à l’Union européenne et 4 pays associés non membres de l’Union européenne (l’Islande, la Suisse, la Norvège et le Liechtenstein), qui contribuent à l'élaboration des décisions concernant la coopération Schengen.

A noter que les territoires de Monaco, du Vatican, et de Saint-Marin font partis de l’espace Schengen. Toutefois, les territoires d'outre mer des pays membres ne sont pas couverts par l’accord Schengen, par exemple : Aruba pour les Pays-Bas, le Groenland pour le Danemark et la Martinique, la Guyane et la Guadeloupe en ce qui concerne la France.

Chaque jour, des millions de personnes traversent une frontière intérieure de l’Union européenne. Cette libre circulation entraîne des droits pour plusieurs catégories de population.

• Tous les citoyens européens peuvent séjourner pour une durée de moins de 3 mois avec un passeport ou une carte d’identité en cours de validité dans un autre Etat membre,
• Tous les citoyens européens peuvent bénéficier des même droits que les ressortissants du pays dans lequel ils résident et peuvent travailler ou vivre librement dans un Etat membre,
• Possibilité d’obtenir un visa Schengen faire la demande auprès de l’ambassade ou le consulat du pays de destination,
• Enfin, les étudiants résidant dans les pays de l’espace Schengen ont le droit d’aller étudier dans tous les Etats membres

Un renforcement de la sécurité de l’espace Schengen

Il est vrai que cela peut être un risque de n’avoir aucun contrôle au niveau des frontières, c’est pourquoi afin d’assurer la cohérence et l’homogénéité des règles qui régissent les contrôles frontaliers extérieurs, tous les pays membres doivent appliquer les mêmes règles communes en matière de sécurité. Pour se faire, un système d’information Schengen (SIS) est implanté à chacun pour identifier les individus et les véhicules, en plus d’offrir aux différentes forces policières des Etats membres un système d’information et d’échange.

Certains pays, comme l'Irlande, bénéficient d'un statut particulier. Elle a le droit de ne participer qu'à une partie des dispositions Schengen et participe principalement au Système d'information Schengen. Ainsi, l’Irlande conserve le droit de contrôler les personnes à ses frontières et de ne pas intégrer dès leur adoption des mesures concernant les visas, l'asile et l'immigration.

25 ans plus tard les barrières s’abaissent à nouveau

Paradoxe, selon l’article 23 et suivant du code frontière Schengen, les États membres peuvent, pour des raisons de sécurité ou en cas de menace de l’ordre public, fermer leur frontières. Cette initiative a été activée à plusieurs reprises notamment à la suite des événements du printemps arabe, ou encore en raison des attentats de novembre 2015 en France. 

Face à la pandémie actuelle du Covid-19, certains Etats membres de l’espace Schengen ont fermé leurs frontières. Néanmoins, préserver les accords de l’espace Schengen reste un pilier essentiel de l’Union européenne, comme le déclare Jean Asselborn, ministre des affaires étrangères et européennes du Luxembourg, le 27 mars 2020 : “La réintroduction de contrôles aux frontières communes entre certains pays ne peut être que ponctuelle et temporaire et elle doit se faire en conformité avec les traités”. Une promesse à ne pas négliger à l'occasion des 25 ans de l’espace Schengen.

Sources :

• Le coronavirus perturbe le 25e anniversaire de l’entrée en vigueur des accords de Schengen, France 3 Grand Est
• Les pays membres de l'espace Schengen, Toute l'Europe
• Border Gallery – Fermetures de frontière au temps de Covid-19, UniGR-CBS - Centre européen d'études sur les frontières

Crédits photos :

Agent aéroportuaire et signalétique de contrôle des passeports : © European Union 2020 - Source : EP

Carte des Etats membres de l'espace Schengen : © Toute l'Europe