Les chefs d’Etats et de gouvernement des 27 Etats membres de l’Union européenne se sont réunis les 10 et 11 décembre 2020 en Conseil européen. Pendant deux jours, le plan de relance, les engagements climatiques de l’Union européenne et les relations extérieures ont été au coeur des débats, sans oublier la crise sanitaire, la lutte contre le terrorisme ou encore le Brexit.

© European Union, 2020 - Etienne Ansotte

Plan de relance

L’accord sur le plan de relance était un des points cruciaux de ce sommet. Ces dernières semaines, l’inquiétude sur le budget émanait de la Hongrie et de la Pologne, prêtes à opposer leur veto à l’accord sur le budget. En cause : la conditionnalité des fonds européens au respect de l’Etat de droit. A l’inverse, d’autres Etats, comme les Pays-Bas ou la Finlande étaient farouchement opposés à une modification du texte.

Si la Hongrie et la Pologne avaient opposé leur veto, les 25 autres Etats membres proposaient d’une part de réduire le montant alloué au fonds de cohésion, dont ces deux Etats bénéficient largement. D’autre part, il était envisagé de faire un plan de relance à 25.

Face à ces deux arguments et aux précisions quant à l’application de la conditionnalité des fonds, le plan de relance a été adopté par les 27.

Il doit désormais être ratifié par les parlements nationaux.

Environnement

Le Conseil européen s’est également accordé sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à hauteur de 55% d’ici 2030 (contre 40% actuellement). Il accepte la proposition de la Commission européenne, tandis que, pour rappel, les députés européens avaient voté un objectif de 60% de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Par ailleurs, au moins 30% des dépenses du prochain cadre financier pluri-annuel et de Next Generation EU devront être consacrés à l’action pour le climat.

De plus, les Chefs d’Etats et de gouvernement appellent la Commission européenne à proposer une législation sur les finances vertes. La Commission européenne devra également :

• évaluer la manière dont les différents secteurs économiques peuvent contribuer à cet objectif,
• envisager de proposer un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières,
• ou encore réfléchir aux moyens de renforcer le système d’échange de quotas d’émission.

Relations extérieures : Turquie

Le Conseil européen a condamné les agissements de la Turquie. Les 27 ont choisi d’appliquer des sanctions progressivement. A l’issue des discussions de jeudi, il a été décidé que les activités de forage seront condamnées par des sanctions individuelles, pour l’instant. Une liste de noms va être rédigée.

De plus, Josep Borrell, Haut Représentant de l’Union européenne aux Affaires étrangères, doit préparer un rapport sur la relation UE-Turquie d’ici mars 2021.

Enfin, le Conseil européen demande une reprise des négociations sur Chypre. 

Ces accords sont le fruit de négociations entre la Grèce, qui souhaitait davantage de sanctions, et l’Allemagne et la Bulgarie notamment.

Lutte contre le terrorisme

Suite aux récents attentats en France et en Autriche, le Conseil européen souhaite qu’un certain nombre d’actions soit mené : lutte contre les contenus à caractère terroriste en ligne, utilisation plus efficace des bases de données et des systèmes d’information européen. Le Conseil européen appelle le Conseil de l'UE et le Parlement européen a étudié la proposition relative au renforcement du mandat d’Europol.

Les autres sujets à l'ordre du jour

• COVID-19 : Les Chefs d’Etat ont fait un point sur la situation, toujours préoccupante. Ils invitent à une approche coordonnée en matière de certificats de vaccination ;
• Brexit : La Commission européenne a présenté l’avancée des discussions. Vendredi, des points de désaccord subsistaient mais les discussions se poursuivent. 

En savoir plus 

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