L'Europe en Grand Est
4 Centres d'information Europe Direct sont présents sur la Région Grand Est :
- Centre d’Information sur les Institutions Européennes (CIIE) à Strasbourg
- Centre Régional Information Jeunesse Grand Est (CRIJ Grand Est) à Reims
- Citoyens & Territoires – Grand Est à Colombey-les-Belles
- Centre Régional Inter-associatif et de Soutien Technique pour les Échanges Européens en Lorraine (CRISTEEL) à Nancy
Pour rendre notre information toujours plus pertinente et adaptée à vos besoin, nous vous invitons à remplir cette enquête de satisfaction sur nos services.
Députés européens
Tous les 5 ans, les députés du Parlement européen sont élus au scrutin proportionnel. L'élection se déroule au suffrage universel direct par les citoyens européens avec des modes de scrutin différents selon les États membres.
En France, les députés européens sont élus sur une circonscription nationale.
Sur les 79 eurodéputés, 6 viennent de la Région Grand Est:
Dominique BILDE, Liste du Rassemblement National
Nathalie Colin-Oesterlé, Liste Les Républicains
Virginie Joron, Liste du Rassemblement National
Fabienne Keller, Liste la République en Marche
Nadine MORANO, Liste Les Républicains
Anne SANDER, Liste Les Républicains
Sondages et études
Sondages: que pensent les Européens?
Eurobaromètre
Politiques européennes
Retrouvez les cahiers thématiques "Trait d'Union européenne" rédigés en collaboration par les deux Centres d'Informations Europe Direct de Lorraine (Citoyens & Territoires et CRISTEEL) sur notre site.
Ces cahiers ont pour objectifs d'informer sur les actions de l'Union européenne dans un domaine spécifique et de montrer des exemples concrets de projets réalisés dans votre région ou ailleurs, grâce aux aides européennes:
La citoyenneté européenne
La solidarité et l'Europe en Lorraine
L'énergie
Les villes européennes
SOLVIT : pour les problèmes transfrontaliers
Qu'est-ce que SOLVIT?
SOLVIT intervient pour tout problème transfrontalier entre une entreprise ou un citoyen, d'une part, et une autorité publique nationale, d'autre part, concernant une éventuelle mauvaise application de la législation communautaire.
Plus d'informations sur le Site web de SOLVIT.
Comment fonctionne SOLVIT?
Une fois consituté, le dossier sera traité par deux centres SOLVIT: le centre local ou centre d'orgine, et le centre SOLVIT du pays dans lequel le problème s'est produit ou centre chef de file.
Une fois votre problème soumis à SOLVIT, le centre d'origine prend contact avec l'auteur du dossier pour demander des informations complémentaires et vérifier si le problème relève de la compétence de SOLVIT. Il transmet ensuite le dossier au centre chef de file. L'auteur du dossier reste alors en contact avec le centre d'origine pendant toute la durée de la procédure.
Lorsqu'il reçoit le dossier transmis par le centre SOLVIT d'origine, le centre chef de file indique dans un délai d'une semaine s'il accepte de traiter la demande et s'efforce de trouver une solution avec l'autorité responsable.
Le délai fixé pour résoudre les problèmes est de 10 semaines à partir du moment où le centre SOLVIT chef de file accepte le dossier.
Quels sont les domaines les plus traités par SOLVIT?
Citoyens
Permis de séjour
Reconnaissance des qualifications professionnelles
Immatriculation des véhicules
Droits liés au travail
Sécurité sociale
Fiscalité
Permis de conduire
Entreprises
Accès au marché des produits
Prestation de services
Établissement en tant qu’indépendant
Marchés publics
Remboursement de TVA
Libre circulation des capitaux
Contrôle aux frontières
En résumé:
SOLVIT PEUT ÊTRE UTILE
- Pour résoudre un problème de nature transfrontalière
- Causé par une application incorrecte de la législation de l’UE
- Impliquant une autorité publique à l’échelle nationale, régionale ou locale.
SOLVIT NE PEUT ÊTRE UTILE
- Dans une situation où des procédures judiciaires sont déjà en cours
- Pour résoudre un problème entre entreprises
- Pour résoudre un problème entre consommateur et entreprise.
Si votre problème concerne une plainte dirigée contre les institutions et les organes de l'Union européenne, veuillez contacter le Médiateur européen.
