Députés européens

Tous les 5 ans, les députés du Parlement européen sont élus au scrutin proportionnel. L'élection se déroule au suffrage universel direct par les citoyens européens avec des modes de scrutin différents selon les États membres.

En France, les députés européens sont élus par grandes circonscriptions: Est, Ile de France, Massif Central-Centre, Nord-Ouest, Ouest, Outre-Mer, Sud-Est et Sud-Ouest.
Les 9 eurodéputés de la région Grand Est en France sont :

Dominique BILDE, Liste du Front national

Arnaud DANJEAN, Liste de l'Union pour un Mouvement Populaire

Nathalie GRIESBECK, Liste Union du Centre

Jean-François JALKH, Liste du Front national

Edouard MARTIN, Liste Union de la Gauche

Sophie MONTEL, Liste du Front national

Nadine MORANO, Liste de l'Union pour un Mouvement Populaire

Florian PHILIPPOT, Liste du Front national

Anne SANDER, Liste de l'Union pour un Mouvement Populaire

Sondages et études

Sondages: que pensent les Européens?
Eurobaromètre

Statistiques officielles sur les pays de l'Union européenne
Eurostat

SOLVIT : pour les problèmes transfrontaliers

Qu'est-ce que SOLVIT?

SOLVIT intervient pour tout problème transfrontalier entre une entreprise ou un citoyen, d'une part, et une autorité publique nationale, d'autre part, concernant une éventuelle mauvaise application de la législation communautaire.

Plus d'informations sur le Site web de SOLVIT.

Comment fonctionne SOLVIT?

Une fois consituté, le dossier sera traité par deux centres SOLVIT: le centre local ou centre d'orgine, et le centre SOLVIT du pays dans lequel le problème s'est produit ou centre chef de file.

Une fois votre problème soumis à SOLVIT, le centre d'origine prend contact avec l'auteur du dossier pour demander des informations complémentaires et vérifier si le problème relève de la compétence de SOLVIT. Il transmet ensuite le dossier au centre chef de file. L'auteur du dossier reste alors en contact avec le centre d'origine pendant toute la durée de la procédure.

Lorsqu'il reçoit le dossier transmis par le centre SOLVIT d'origine, le centre chef de file indique dans un délai d'une semaine s'il accepte de traiter la demande et s'efforce de trouver une solution avec l'autorité responsable.

Le délai fixé pour résoudre les problèmes est de 10 semaines à partir du moment où le centre SOLVIT chef de file accepte le dossier.

Quels sont les domaines les plus traités par SOLVIT?

Citoyens
Permis de séjour
Reconnaissance des qualifications professionnelles
Immatriculation des véhicules
Droits liés au travail
Sécurité sociale
Fiscalité
Permis de conduire

Entreprises
Accès au marché des produits
Prestation de services
Établissement en tant qu’indépendant
Marchés publics
Remboursement de TVA
Libre circulation des capitaux
Contrôle aux frontières

En résumé:

SOLVIT PEUT ÊTRE UTILE
- Pour résoudre un problème de nature transfrontalière
- Causé par une application incorrecte de la législation de l’UE
- Impliquant une autorité publique à l’échelle nationale, régionale ou locale.

SOLVIT NE PEUT ÊTRE UTILE
- Dans une situation où des procédures judiciaires sont déjà en cours
- Pour résoudre un problème entre entreprises
- Pour résoudre un problème entre consommateur et entreprise.

Si votre problème concerne une plainte dirigée contre les institutions et les organes de l'Union européenne, veuillez contacter le Médiateur européen.