Du 17 au 23 octobre | Environnement, politique agricole commune, session plénière du Parlement européen, instrument de soutien aux mesures de chômage partiel et citoyenneté européenne... Une semaine européenne chargée vient de s'écouler dans les institutions européennes. On fait le point en 5 actus.

Du 19 au 23 octobre : La Semaine verte européenne met la biodiversité sur le devant de la scène

« L’appauvrissement de la biodiversité et l’effondrement des écosystèmes figurent parmi les principales menaces auxquelles l’humanité devra faire face au cours de la décennie à venir », c’est le constat sans appel fait par la Commission européenne dans sa Stratégie en faveur de la biodiversité. Alors comment protéger la biodiversité ? Comment continuer nos activités humaines et économiques sans la détériorer d’avantage ? Comment s’en inspirer pour trouver des solutions innovantes aux problèmes de désertification, de sécurité alimentaire ou de pollution ? Voici quelques unes des grandes questions qui ont animé les débats et les tables-rondes virtuels de la Semaine verte européenne, organisée par la Commission européenne. Celle-ci a été ponctuée par plusieurs événements très intéressants :

Lundi : Publication du nouveau rapport sur l’état de la nature dans l’Union européenne.

Ce rapport souligne que 81% des habitats protégés sont en piètre état dans l’UE.

Mercredi : Remise des Prix Life à 4 projets européens co-financés par le programme phare de l’UE pour la protection de la nature LIFE :

• Le projet slovène LIFE DINALP BEAR a reçu le Prix Life pour la Nature,
• Le projet portugais Flaw4Life a reçu le Prix Life pour l’Environnement et le Prix des Citoyens,
• Le projet hongrois FIRELIFE a reçu le Prix Life pour l’Action climatique,
• Le projet italien PrepAIR a reçu le Prix spécial pour l’Adaptation au COVID-19.

Mercredi : Création d’un Centre de connaissances sur la biodiversité par la Commission européenne

En savoir plus sur la stratégie biodiversité de l’UE

Du lundi 19 au vendredi 23 octobre : Lés députés européens réunis en séance plénière à distance

Cette semaine, les 705 eurodéputés ont siégé à distance depuis les locaux du Parlement à Strasbourg et à Bruxelles et depuis les bureaux de liaison du Parlement dans les États membres.

La séance plénière s’est ouverte par une minute de silence en l’hommage à Samuel Paty, professeur d’histoire-géographie français assassiné le 16 octobre 2020 par un terroriste. David Sassoli, président du Parlement a introduit cet hommage en déclarant :

« Cinq ans après l'attentat contre Charlie Hebdo, montrer une caricature de Mahomet pendant son cours, tue. Le fanatisme et l’intolérance tuent. Toutes nos pensées vont à la famille et aux proches de Samuel Paty, et à tout le corps enseignant en France et partout ailleurs. La terreur se combat par l'éducation, par la liberté d'expression, par l'enseignement auquel Samuel Paty croyait, tel qu’il le pratiquait. Un enseignement bienveillant et critique, ouvert sur la société et sur l’autre. […] »

Par la suite, les eurodéputés ont débattu de nombreux sujets qui nous concernent au quotidien : le budget européen pour 2021-2027, la politique agricole commune, l’accès à l’éducation à distance, la régulation des contenus illicites sur les réseaux sociaux ou encore la lutte contre la déforestation ou l’encadrement de l’intelligence artificielle.

Ce jeudi 22 octobre, les députés ont également décerné le Prix Sakharov Pour la Liberté de l'Esprit 2020 à l’opposition démocratique en Biélorussie.

Les dernières séances plénières de l'année 2020 auront lieu les 11 et 12 novembre, du 23 au 26 novembre puis du 14 au 17 décembre.

Retrouvez l’actualité de cette plénière sur le site du Parlement européen.

Mardi 20 octobre : Les passeports dorés de Chypre et Malte dans le viseur de la Commission européenne 

La Commission européenne a ouvert des procédures d’infraction contre Chypre et Malte au sujet de leur programme de citoyenneté par investissement. Concrètement, les citoyennetés chypriote et maltaise peuvent être acquises contre un paiement ou un investissement. Acquérir la citoyenneté d’un Etat membre de l’Union européenne entraîne de facto l’octroi de la citoyenneté européenne, et des droits qui en résultent. C’est pour cette raison que la Commission européenne surveille ces programmes d’investissement. A plusieurs reprises, la Commission européenne s’est inquiétée de ces pratiques. En effet, selon elle « l’octroi de la citoyenneté de l’Union en échange d’un paiement ou d’un investissement prédéterminé (...) compromet la nature profonde de la citoyenneté de l’UE. »

Retrouvez la brève de Ouest France ici.

Mercredi 21 octobre : Un compromis sur la nouvelle Politique Agricole Commune est trouvé par le Conseil de l'Union européenne

Dans la nuit du 20 au 21 octobre 2020, les ministres de l’agriculture des 27 Etats membres de l’Union européenne sont parvenus à un accord au sujet de la Politique Agricole Commune (PAC) 2021-2017. La PAC est la politique européenne la plus importante : c’est la plus ancienne mais aussi la plus conséquente puisqu’elle représente près d’un tiers du budget de l’UE.

Réunis en Conseil de l'UE, il se sont engagés pour que la nouvelle PAC suivent des critères environnementaux plus importants qu'actuellement. Cela passe notamment par les éco-régimes, un système de primes pour soutenir la mise en place de pratiques plus respectueuses de l'environnement. Les Etats membres auront l’obligation d’y consacrer au moins 20% des paiements directs de l’Union européenne. Le niveau de financement a fait l’objet de fortes négociations entres les ministres, la proposition de la Commission européenne étant de 30%. 

Le Conseil s’est également accordé sur la flexibilité dans la mise en oeuvre des objectifs environnementaux. Chaque Etat choisira, par exemple, la façon dont il souhaite atteindre les objectifs environnementaux fixés. 

On peut également retenir de ce compromis la volonté d’aider les petites exploitations, en mettant par exemple en place des contrôles simplifiés. Enfin, au regard des négociations, la nouvelle PAC entrera en vigueur en 2023.

Après le vote au Parlement européen, les trois institutions du Conseil, du Parlement et de la Commission vont entamer une phase de négociation pour s’accorder sur la PAC.

En savoir plus avec cet article du Monde.

Mercredi 21 octobre : Les premières obligations SURE émises par la Commission européenne 

La crise sanitaire a amené de nombreux Etats de l’Union européenne a financé des dispositifs de chômage partiel. La Commission a proposé la création d’un nouvel instrument, intitulé SURE, approuvé par le Conseil afin de soutenir les Etats membres. Cet instrument de soutien temporaire à l’atténuation des risques de chômage en situation d’urgence fonctionne par des prêts de l’Union européenne aux Etats membres qui en font la demande.

Pour financer SURE, l’Union européenne emprunte sur les marchés. Le 21 octobre, les premières obligations ont été émises par la Commission européenne, pour un montant de 17 milliards d’euros. Ces obligations ont fait l’objet d’une forte demande sur les marchés, à hauteur de 233 milliards d’euros selon le site Les Echos.

L’instrument SURE peut soutenir les Etats à hauteur de 100 milliards d’euros. A ce jour, 17 Etats bénéficieront de cet instrument pour un montant de 87,8 milliards d’euros.

En savoir plus.

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