Le Pacte vert européen est la mesure phare du mandat d’Ursula von der Leyen et de la Commission européenne 2019-2024. Pour le mettre en oeuvre, il s’appuie sur de nombreuses législations, dont la loi européenne sur le climat. Mais qu’est-ce que c’est ?

Atteindre la neutralité climatique d’ici 2050

En mars 2020, la Commission européenne dévoilait sa proposition de loi européenne sur le climat. L’objectif de cette loi est d’inscrire la neutralité climatique à l’horizon 2050 dans la législation européenne. Concrètement, les Etats membres de l’Union européenne devront mettre en place des mesures pour atteindre cette neutralité climatique ; réduction des émissions de gaz à effet de serre, investissement dans des technologies vertes sont autant de mesures possibles. De plus, cette loi permettra de s’assurer que l’intégralité des politiques de l’Union européenne sont en cohérence avec cet objectif.

Cette proposition de loi intègre également des éléments de mesure de suivi pour adapter les actions en conséquence et une feuille de route pour atteindre la neutralité climatique en 2050.

Assurer cet objectif, avec le plan cible en matière de climat à l’horizon 2030

Afin de s’assurer que l’Union européenne respecte cet engagement, en septembre 2020 la Commission européenne a proposé un plan cible en matière de climat à l’horizon 2030. Ce plan fixe un objectif de réduction de 55% des émissions de GES en 2030, par rapport aux émissions de 1990. Ce plan permet également de s’assurer que les décisions prises ne sont pas incompatibles avec l’objectif de neutralité climatique.

Plus d'ambition nécessaire pour les eurodéputés, et une grande prudence pour les Etats

En octobre, le Parlement européen, le Conseil européen et le Conseil de l'Union européenne ont examiné les propositons de la Commission européenne.

Le 6 octobre, les députés européens ont voté en faveur d’une hausse de la réduction des émissions de GES à l’horizon 2030. Alors que la Commission européenne proposait une réduction de 55%, les eurodéputés ont voté en faveur d’une réduction de 60%.

De son côté, le Conseil de l’Union européenne n’a pas proposé d’objectif dans l’accord trouvé le 23 octobre, mais demande à la Commission de proposer un objectif intermédiaire pour 2040. De plus, il rappelle la nécessité d'un texte qui favorise la solidarité et l'équité entre les Etats membres et qui prenne en compte le rapport coût-efficacité des mesures mises en place.

Le Parlement et le Conseil doivent désormais s’accorder avant d'adopter la loi européenne sur le climat.

Pour en savoir plus

Vous souhaitez en savoir plus sur le Pacte vert et la neutralité climatique ? Venez en discuter avec des experts le 24 novembre, lors du dialogue citoyen "L'Europe face au changement climatique", organisé par CRISTEEL – Centre d’Information Europe Direct Lorraine Grand Est conjointement avec le Centre Européen Universitaire et la Commission européenne.

© Karsten Würth