La semaine dernière, les députés européens se sont retrouvés pour la plénière du mois de mars. Ecologie, taxation, numérique, valeurs de l’UE… voici un résumé des temps forts de cette plénière.

La plénière s’est ouverte sur la journée internationale des droits des femme avec notamment des débats entre la commission parlementaire des droits des femmes, des échanges, ouencore des interventions pré-enregistrées de femmes politiques, comme Kamala Harris, Vice-Présidente des Etats-Unis.

Conférence sur l’avenir de l’Europe

"La conférence sur l'avenir de l'Europe sera une occasion unique pour tous les citoyens européens et pour notre société civile de façonner l'avenir de l'Europe, un projet commun qui permette à la démocratie européenne de fonctionner." David Sassoli

Mercredi 10 mars, David Sassoli, Président du Parlement européen, António Costa pour le Conseil de l’Union européenne et Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission européenne ont signé la déclaration sur la Conférence sur l’avenir de l’Europe. 

L’objectif de la Conférence sur l’avenir de l’Europe est de permettre aux citoyens de faire davantage entendre leurs voix et de participer activement dans l’élaboration des politiques. 

 En savoir plus avec cet article de La Croix.

Taxe carbone

Mercredi, les députés européens ont adopté une résolution (444 voix pour, 70 contre, 181 abstentions) concernant la taxe carbone. Le Parlement européen souhaite qu’une tarification soit appliquée sur certains biens importés dans l’Union européenne, comme le ciment, le verre, des produits chimiques et des engrais. Ceci permettrait d'éviter les "fuites carbone", la délocalisation des émissions de carbone hors des frontières de l'Union européenne. 

Les recettes liées à l’instauration de cette taxe serviraient à financer des actions soutenant les objectifs du pacte vert. 

Pour en savoir plus, retrouvez cet article de Reporterre.

Les entreprises face à leur responsabilité

Le Parlement européen demande à la Commission européenne la création d’une nouvelle loi afin que les entreprises soient tenues pour responsables si elles portent atteinte aux droits des êtres humains ou à l’environnement. 

Cette loi s'appliquerait aux grandes entreprises et aux PME cotées en bourse et, selon les parlementaires, elle devrait également s’appliquer aux entreprises qui souhaitent accéder au marché intérieur de l’Union européenne. 

Pour en savoir plus, sur Ouest-France.

Commerce numérique 

Les députés européens ont proposé une modification au projet législatif visant à tracer et taxer les ventes réalisées sur les plateformes en ligne. 

Cette modification inclut l’enregistrement dans un Etat membre de l’Union européenne des plateformes non-européennes. Elle inclut également la nécessité d’échanges d’information plus rapide, voire automatique pour certains éléments. Enfin, les députés européens souhaitent une harmonisation des sanctions à l’échelle européenne. 

Adoption du programme UE pour la santé

Avec 631 voix (sur 705) en faveur de l’accord provisoire convenu avec le Conseil, le Parlement européen a adopté à une large majorité le programme “L’UE pour la santé”.

Ce programme vise à faciliter la collaboration des Etats membres, à rendre plus accessibles, disponibles et abordables les médicaments et les dispositifs médicaux. 

Le programme est doté de 5,1 milliards d’euros, dont au moins 20% devra servir à la prévention des maladies et à la promotion de la santé. 

Il convient désormais que le Conseil approuve formellement le règlement afin qu’il rentre en vigueur.

Pour aller plus loin, consultez cet article du journale belge L'Echo. 

L’Union européenne, “zone de liberté pour les personnes LGBTIQ”

Jeudi 11 mars, en réponse aux zones sans “idéologie LGBTIQ” en Pologne, mais aussi à la hausse des discriminations à l’encontre de la communauté LGBTIQ, en Pologne et ailleurs, le Parlement européen a déclaré l’Union européenne “zone de liberté pour les personnes LGBTIQ”. 

En savoir plus avec cet article de France 24.

Pour aller plus loin

Retrouvez les temps forts de la plénière mis en avant par le Parlement européen.