Du 24 au 30 octobre | Cette dernière semaine d’octobre a fait la part belle aux questions sociales, avec une semaine de l’égalité femmes-hommes et une réflexion sur le salaire minimum. Si elle marque le quotidien français, la lutte contre le COVID-19 a aussi fait partie des discussions au niveau européen. Enfin, cette semaine s'achève avec un recours contre la France au sujet de la qualité de l'air.

Du 26 au 29 octobre : 1ère semaine européenne de l’égalité femmes-hommes

Le Parlement européen a lancé sa première semaine de l’égalité femmes-hommes. Pendant 4 jours, plusieurs commissions du Parlement ont discuté de différentes thématiques en prenant en compte la question du genre. Lutte contre le cancer du sein, impact du COVID-19 sur les femmes, commerce international ou bien le secteur du transport sont autant de sujets abordés pendant cette semaine.

Dans le cadre de cette semaine, l’Institut européen pour l’égalité femmes-hommes (EIGE) a présenté son indice 2020 de l’égalité entre les genres. Publié annuellement, cet outil permet de mesurer les inégalités existantes dans l’Union européenne et dans chaque Etat membre au prisme de grands domaines (santé, travail, pouvoir, …). Avec un score global de 67.9 points sur 100 et au regard de la très lente évolution, il faudrait attendre 60 ans pour atteindre l’égalité femmes-hommes.

Retrouvez le programme de cette semaine et l’indice annuel de l’égalité femmes-hommes.

Mercredi 28 octobre 2020 : la Commission européenne propose une directive au sujet des salaires minimaux

"Ce que nous proposons aujourd’hui, c’est un cadre concernant les salaires minimaux, dans le respect plein et entier des traditions nationales et de la liberté des partenaires sociaux." - Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne.

Mercredi, la Commission européenne a proposé une directive concernant les salaires minimaux. 

Dans les 27 Etats membres de l’Union européenne, un salaire minimum existe, qu’il soit fixé par la lois ou par des conventions collectives. Cependant, dans de nombreux Etats, ces salaires minimaux n’apportent pas un revenu suffisant aux travailleurs. 

Pour faire face à ce constat, la directive de la Commission a pour objectif que les salaires minimaux de chaque Etat membre assurent aux travailleurs un niveau de vie décent. Il sera demandé aux Etats de définir des critères clairs permettant de vérifier la pertinence du montant du salaire minimum. Toutefois, cette directive n’impose pas de niveau de salaires minimaux, chaque Etat reste libre d’en fixer le montant.

Cette directive doit désormais être étudiée et approuvée par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne. 

Pour en savoir plus, retrouvez le communiqué de presse de la Commission européenne.

Jeudi 29 octobre 2020 : Réunion des dirigeants européens pour la coordination en matière de COVID-19

Les dirigeants des Etats membres se sont réunis en visio-conférence jeudi pour échanger sur la situation liée au COVID-19 et s'accorder sur les mesures prises par la Commission européenne le 28 octobre. 

La présidente de la Commission a présenté cinq informations clés aux dirigeants.

• Partage des données : la Commission appelle les Etats à poursuivre le partage d’informations concernant la circulation du virus avec le Centre de prévention et de contrôle des maladies. Ceci afin de faciliter la coordination et le transfert potentiel de malades. La Commission a débloqué 220 millions d’euros pour assurer le transfert de patients entre Etats ;
• Partage de l’expérience et de l’analyse : à la demande des experts scientifiques nationaux, la Commission a lancé une plateforme qui réunit des spécialistes, afin qu’ils puissent échanger leurs bonnes pratiques et harmoniser les conseils scientifiques ; 
• Augmentation des capacités de dépistage : de nouveaux tests antigéniques vont être validés au niveau de l’Union européenne pour pouvoir tester davantage ;
• Applications de traçage : actuellement 22 Etats membres disposent d’une application de traçage. La Commission européenne a mis en place un service passerelle européen pour faciliter l’interopérabilité entre les applications nationales. 3 applications y sont reliées, les autres rejoindront ce service en novembre. 
• Vaccination : d’une part, la Commission rappelle que l’Agence européenne procède à un examen continu de nouveaux vaccins, afin qu’un vaccin soit disponible le plus rapidement possible. D’autre part, les Etats membres se sont accordés sur une distribution équitable du vaccin. Enfin, la Commission demande aux Etats de lui transmettre leur plans nationaux de vaccination, afin de s’assurer que tout sera prêt quand un vaccin sera disponible. 

Retrouvez la déclaration de la Présidente de la Commission européenne ici.

Le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies publie une carte hebdomadaire permettant de visualiser la situation dans chaque pays.

Pour aller plus loin sur le COVID-19 dans l’Union européenne, un article du Monde.

Vendredi 30 octobre 2020 : Un recours contre la France pour non-respect de son obligation de protection des citoyens contre la mauvaise qualité de l’air

Suite à une directive de 2008, les Etats membres de l’Union européenne doivent adopter des plans relatifs à la qualité de l’air et s’assurer que les éventuelles périodes de dépassement soient les plus courtes possibles. 

Or la France, à Paris et à Mayotte, n’a pas respecté les valeurs limites de particules, et ce pour des durées respectives de 12 et 14 ans. De ce fait, la Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours contre la France. La France avait déjà été condamnée en 2019 en raison de concentrations de dioxyde d’azote supérieures aux limites fixées dans le droit. 

La pollution atmosphérique représente toujours un problème important de santé publique et la qualité de l'air est un axe du Pacte vert.

Retrouvez le résumé de France Info sur cette décision.

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