Cette semaine, on revient sur 5 sujets d’actualité : La sécurité des produits numériques, la dangerosité des cosmétiques, l’accès aux patients des données de santé, le partenariat stratégique UE-Égypte et l’amélioration de la qualité des stages.

Mardi 12 mars : Loi sur la sécurité des produits numériques

Le Parlement européen a approuvé de nouvelles normes pour protéger, dans l’UE, tous les produits dotés des fonctionnalités numériques contre les cyber-menaces.

Les produits seront classés dans différentes listes en fonction de leur niveau de risque de cybersécurité. Les produits à plus haut risque (tels que les logiciels de gestion d'identité, les gestionnaires des mots de passe, les assistants domestiques intelligents, les caméras de sécurité privées, etc.) seront examinés par un organisme notifié.

Les produits recevront également des mises à jour de sécurité spécifiques installées automatiquement. En cas de découverte de vulnérabilité et d’incidents, l'État membre concerné devra notifier la situation à l’ENISA (Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité), qui fera les évaluations appropriées. En cas de détection d’un risque  systémique, l’ENISA informera les autres Etats membres pour qu’ils puissent prendre les mesures nécessaires.

•  Pour plusieurs d’informations 👉 Les députés adoptent la loi sur la cyber résilience | Actualité | Parlement européen (europa.eu)

Jeudi 14 mars : Les cosmétiques étaient les produits les plus notifiés dans Safety Gate en 2023

Chaque année la Commission Européenne publie un rapport concernant Safety Gate, le système européen d’alerte pour les produits non alimentaires dangereux. Dans le rapport sont contenues toutes les alertes notifiées en 2023, ainsi que les mesures prises par les autorités nationales des États membres de l’UE (y compris la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein). 

Il ressort du rapport que “les cosmétiques étaient le type de produit le plus fréquemment notifié comme présentant un risque pour la santé”.

Grâce au système Safety Gate, un échange plus rapide d’informations entre les Etats membres de l’UE et la Commission européenne sur les produits dangereux. Lorsqu'il est nécessaire, les autorités nationales doivent répondre promptement au risque en retirant les produits dangereux du marché.

• Vous pouvez lire l’article complet ici 👉 Les cosmétiques figurent en tête de la liste des produits notifiés dans Safety Gate en 2023 - Commission européenne (europa.eu)

Vendredi 15 mars : Les données de santé au service des patients et de la recherche

Le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord provisoire sur la création d’un espace européen des données de santé dans le but de faciliter l'accès des patients à leurs données de santé par voie numérique et leur permettre de télécharger leur dossier de santé gratuitement. Les professionnels pourront également avoir accès aux données de leurs patients nécessaires pour un traitement donné. 

Certaines données pourront aussi être partagées “pour des raisons d'intérêt général, c'est-à-dire la recherche, l’innovation, l’élaboration des politiques, l’éducation et la sécurité des patients”. Le partage des données pour d’autres utilisations sera strictement interdit (tels que les décisions relatives à l’emploi, les évaluations associatives et la publicité).

En tous cas, les patients devront être informés à chaque consultation de leurs données et pourront  également s’opposer à la consultation par les professionnels.

• Pour en savoir plus 👉 Espace européen des données de santé: au service des patients et de la recherche | Actualité | Parlement européen (europa.eu)

Dimanche 17 mars : Lancement d’un partenariat stratégique entre l’UE et l'Égypte

Le 17 mars, la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen a annoncé la signature historique d’un partenariat stratégique et global avec l'Égypte. Il sera soutenu par 7,4 milliards d’euros lors des 4 prochaines années. 

Le partenariat couvre six grands domaines d'intérêt commun pour l’Europe et l’Égypt : l'intensification du dialogue politique, afin de promouvoir la démocratie et les droits de l’homme (un sommet des dirigeants sera organisé tous les deux ans) ; la stabilité économique ; l’investissement et le commerce (dans le courant de l’année sera soutenue, au Caire, une conférence sur l’investissement Ue-Égypt, qui sera centrée principalement sur les énergies renouvelables) ; la coopération sur la migration et la mobilité (l’UE compterà sur l’engagement de l’Egypte pour controler la migration illegale et la traite des êtres humains) ; la sécurité et l’application de la loi en matière de lutte contre le terrorisme ; les personnes et leurs compétences (en plus du programme Eramus qui est déjà actif, l’Égypt peut négocier son adhésion à d’autres programmes de l’UE tels qu’Europe créative et Horizon Europe).

• Lisez la déclaration de la présidente ici 👉 Déclaration à la presse de la Présidente au Caire (europa.eu)

Mercredi 20 mars  : La Commission européenne veut améliorer la qualité des stages dans l’UE

Déjà en 2014, l’UE avait défini 21 principes pour la garantie d’un apprentissage de qualité. Toutefois, la Commission européenne estime que des progrès peuvent être réalisés pour améliorer les conditions de travail des stagiaires et propose une nouvelle directive qui prévoit : 

• le principe de non-discrimination, qui garantit égalité de traitement et de rémunération ;
• la garantie que les stages ne soient pas utilisés pour dissimuler des emploi réguliers (la durée peut être un indice possible d’une telle situation) ;
• l’autorisation des représentants des travailleurs à s’engager au nom des stagiaires pour garantir leurs droits ;
• l’obligation, pour les États de prévoir des canaux de communication qui permettant aux stagiaires de signaler les mauvais pratiques et les mauvais conditions de travail

A également été lancée une proposition de révision de la recommandation du Conseil de 2014 afin de traiter ces questions : une  rémunération équitable pour les stagiaires ; l'accès des stagiaires à la protection sociale ;  la nomination d'un mentor pour le stagiaire ; l'égalité d'accès aux possibilités de stage, en incluant les personnes en situation de vulnérabilité ou de handicap ; l'autorisation du travail hybride et du travail à distance ; l'amélioration de l'employabilité grâce à des conseils professionnels supplémentaires et à des mesures incitant les fournisseurs de stages à proposer aux stagiaires un emploi régulier par la suite.

La proposition de directive de la Commission et la recommandation du Conseil doivent encore entrer en vigueur officiellement. 

• Pour plus d’informations 👉 La Commission prend des mesures pour améliorer la qualité des stages dans l'UE - Commission européenne (europa.eu)