Le début du mois de novembre a été marqué par de nouvelles restrictions dans de nombreux Etats européens pour contrer une recrudescence de l’épidémie de COVID-19. En parallèle de ces mesures nationales, des actions sont menées au niveau européen : vaccin, aide internationale, soutien financier aux Etats membres... Nous vous proposons de les retrouver ci-dessous.

De nouvelles restrictions

Après l’Irlande, puis la France fin octobre, la Grèce, l’Autriche, l’Allemagne ont pris des mesures, allant de la fermeture des restaurants au confinement. Ces restrictions se sont poursuivies tout le mois. Ainsi, la Suède a annoncé le 24 novembre une limitation des rassemblements dans l’espace public.

Garantir l'accès à des vaccins

Tout d’abord, l'achat de vaccins efficaces et sûrs est une priorité de nombreux Etats. Au fil du mois, la Commission européenne a signé des contrats avec cinq groupes pharmaceutiques : BioNTech, CureVac, AstraZeneca, Johnson & Johnson et Sanofi-GSK. Des négociations et pourparlers sont en cours avec deux autres groupes.

La Commission européenne a réservé près de 1,5 milliards de doses qui seront distribués équitablement à l’ensemble des Etats membres.

EU4Health, un programme pour une meilleure coordination européenne sur les enjeux de la santé

La Commission européenne souhaite une meilleure coordination au niveau de la santé. Le 11 novembre 2020, Stella Kyriakides, commissaire européenne en charge de la santé, a présenté sa proposition pour une Europe de la santé.

Celle-ci inclut un accroissement des compétences de deux agences de l’UE :

• L’Agence européenne des médicaments pourrait entre autres coordonner des essais cliniques ou disposer d’outils pour atténuer les risques de pénurie.
• Quant au Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, il pourrait émettre des recommandations politiques non-contraignantes, sur la base des données qu’il produit.

La Commission propose également la création d’une nouvelle agence d’ici 2023, la Health Emergency Response Authority (Autorité pour la réaction aux urgences sanitaires). Cette Agence serait chargée de recherche et développement en matière biomédicale.

Inclut dans cette proposition, la première réunion de la plateforme nationale de conseil scientifique s’est réunie le 13 novembre.

La lutte contre le COVID : une lutte mondiale

De plus, l’Union européenne se mobilise dans le programme COVAX. Porté par l’alliance GAVI pour les vaccins, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et la Coalition pour les innovations en matière de préparation aux épidémies, ce programme vise à assurer un accès équitable aux vaccins contre le COVID-19 à travers le monde. Les Etats membres et la Commission européenne ont fourni 800 millions d’euros à ce programme.

Faire face aux effets économiques de la crise sanitaire

Deuxième phase du programme SURE

Mi-novembre, 9 Etats membres de l'Union européenne, la Croatie, Chypre, l’Espagne, la Grèce, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, Malte et la Slovénie, ont reçu un soutien financier de la Commission européenne d’un montant total de 14 milliards d’euros via l’instrument SURE.

Cet instrument consiste en des prêts accordés à des conditions favorables aux Etats qui en font la demande, afin de les aider à financer les mesures de soutien à l’emploi mises en place pour faire face à l’épidémie de COVID-19. Une première tranche d’un montant de 17 millions d’euros avait été versée fin octobre.

Ce versement fait suite à la deuxième émission d’obligations sociales par l'UE, qui a, comme la première émission, connu un fort succès.

Next Generation EU

Le mois de novembre a aussi été marqué par de nombreuses discussions au sujet du plan de relance (Next Generation EU) et du budget 2021-2027 de l’Union européenne.

Après un accord entre le Parlement et le Conseil de l’Union européenne concernant la conditionnalité des fonds au respect de l’Etat de droit d’une part, et un accord sur le prochain cadre financier pluriannuel d’autre part, deux Etats membres souhaitent poser leur veto sur le plan de relance.

Cela a un impact direct sur une des initiatives proposées par la Commission européenne, REACT-EU, pour aider les territoires à faire face aux conséquences de la crise. Cette initiative est dotée de 55 milliards d’euros. Cette somme doit être financée par le plan de relance puis distribuée aux territoires via le Fonds Social Européen (FSE) et le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER).

Toutefois, des négociations ont eu lieu concernant la mise en oeuvre de REACT-EU. Les Etats pourront par exemple affecté les fonds indirectement au FEDER ou au FSE. Le cofinancement sera possible à hauteur de 100%.

Les discussions se poursuivent au sujet du plan de relance.

© Carte éditée par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, 18 novembre 2020.