1 semaine en Europe, résumée en VI actus | Du 11 juillet au 01 août 2024

Publication : vendredi 16 août 2024 18:36

Cette semaine, on revient sur 6 sujets d’actualité : La mobilisation contre les incendies en Europe, les investissements sur les transports durables, les nouvelles initiatives citoyennes européennes, les France devant la Cour de Justice UE, le soutien au Liban et l'entrée en vigueur de la loi sur l’intelligence artificielle.

semaine en Europe

Mardi 16 juillet : Mobilisation contre les incendies en Macédoine du Nord et en Bulgarie

En vue de la saison des feux, la Commission a prépositionné dans les sites clés d’Europe une troupe de 556 pompiers de 12 pays pour aider les pompiers locaux. La Commission à mis également à disposition une flotte d’avions dédiée à la lutte contre les incendies appelée  rescEU, composée de 28 avions et de 4 hélicoptères stationnés dans 10 États membres.

Pour répondre aux graves incendies de forêt survenus en Macédoine du Nord et en Bulgarie, l’Union européenne a activé d’urgence le mécanisme de protection civile de l'UE. 

La Macédoine du Nord recevra l’aide de quatre hélicoptères provenant de différents pays (Serbie, Slovénie et Turquie), deux avions de Turquie et en avion de la flotte aérienne de lutte contre les incendies rescEU de Croatie.

La Bulgarie reçoit deux hélicoptères de la Tchéquie, dont un de la flotte aérienne rescEU.

La situation reste surveillée et des aides supplémentaires seront accordées pour le besoin. 

 

Mercredi 17 juillet : Investissements UE sur les infrastructures de transport durables

Au titre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE), l'instrument de l'UE pour les investissements stratégiques dans les infrastructures, la Commission a sélectionné 134 projets dans le domaine des transports pour recevoir plus de 7 milliards d’euros de subventions. La plupart des fonds seront utilisés pour les projets qui permettent d’atteindre les objectifs climatiques (la priorité sera donnée aux projets ferroviaires, mais aussi aux voies navigables intérieures et aux itinéraires maritimes le long du “réseau transeuropéen de transport (RTE-T)”. 

En particulier, seront bénéficiaires : 

  • les lignes ferroviaires Rail Baltica dans les Pays-Bas, Lyon-Turin et le tunnel de Fehmarnbelt entre l’Allemagne et le Danemark ; 
  • environ 20 ports maritimes situés en Irlande, en Espagne, en Finlande, aux Pay-Bas, en Allemagne, à Malte, en Lituanie, à Chypre, en Croatie, en Grèce et en Pologne ; 
  • des infrastructures fluviales entre la France et la Belgique dans le bassin Seine-Escaut, entre la Roumanie et la Bulgarie sur le Danube et des ports intérieurs en Autriche, en Allemagne et aux Pays-Bas. 

Pour le transport routier, sont prévus le lancement de systèmes et de services de transport intelligents (STI) et la création de nouvelles aires de stationnement sécurisées.

 

Mercredi 24 juillet : Nouvelles initiatives citoyennes européennes sur la fermeture des exploitations d’élevage et sur l'étiquetage des denrées alimentaires

La Commission a enregistré deux initiatives citoyennes européennes : 

  • “Stop Cruelty Stop Slaughter” (En finir avec la cruauté et l’abattage) pour mettre en place des mesures qui encouragent la production de protéines végétales, de la viande cultivée, la réduction du nombre d’animaux d’élevage et la fermeture progressive de toutes les exploitation animales ;
  • “En finir avec les fausses denrées alimentaires : l’origine sur l’étiquette” a pour but de permettre aux consommateurs européens l’accès à des informations transparentes sur les denrées alimentaires qu’ils achètent. L’étiquetage devrait être clair et explicite sur l’origine de tous les produits.

Les organisateurs disposent désormais d’un délai de 6 mois pour la collecte de signatures. Si, en l’espace d’un an, l’initiative citoyenne européenne recueille au minimum un million de déclarations de soutien avec des nombres minimaux de signataires atteints dans au moins 7 Pays membres, la Commission devra décider de prendre ou non des mesures pour répondre à la demande.


Jeudi 25 juillet : Huit Pays dont la France poursuivis devant la Cour de justice de l’UE pour non-respect du droit européen

La Commission a décidé de soumettre 14 affaires à la Cour de Justice de l’Union européenne, dont 2 concernant la France dans le domaine de l’environnement : 

- pour non-respect de la concentration maximale de nitrates dans l’eau potable fixée dans la directive sur l’eau potable (directive (UE) 2020/2184) ; 

- pour défaut d’adoption de plans d’action contre le bruit pour toutes les agglomérations et les grands axes routiers conformément à la directive sur le bruit, qui définit les niveaux de pollution sonore et les mesures nécessaires pour y remédier (directive 2002/49/CE)

 

Jeudi 01 août : Soutien au Liban

La Commission a adopté un programme de soutien financier de 500 millions d’euros en faveur du Liban (comme première partie de l’aide d’un milliard d’euros annoncée en mai 2024).

Le financement “soutiendra les réformes indispensables, le secteur de la sécurité et la gestion des frontières, l'activité économique et les mesures en faveur des personnes les plus vulnérables au Liban, jusqu’en 2025”.

 

Jeudi 01 août : Entrée en vigueur de la législation européenne sur l’intelligence artificielle

Le 1er août, la législation européenne sur l’intelligence artificielle est officiellement entrée en vigueur, avec des garanties pour protéger les droits des citoyens.

La majorité des règles sont déjà appliquées à partir du 2 août. Toutefois, des interdictions particulières seront appliquées après six ou 12 mois.

Pendant cette période de transition, la Commission a lancé le Pacte sur l’IA, pour inviter des développeurs d’IA à adopter volontairement les obligations clés de la législation sur l'IA avant les délais légaux.

 Les Etats membres ont jusqu’au 2 août 2025 pour désigner des autorités nationales compétentes qui supervisent l’application des règles d’IA et s’occupent de la surveillance du marché.

 

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